Vous souhaitez :
- protéger les terres agricoles, leur qualité agronomique
- préserver la ressource en eau, les ressources naturelles, la biodiversité
- défendre les paysages et les sites classés
- lutter contre les risques d’érosion, d’inondation ou d’incendie
Suivez le guide !
La Safer vous accompagne dans la définition de votre stratégie foncière et sa mise en œuvre.
Elle vous propose les solutions et les outils adaptés.
> Etape 1
Construire une stratégie foncière adaptée et partagée
vos objectifs :
– identifier des zones propices à la réalisation de votre projet environnemental
– sensibiliser les acteurs de votre territoire et les impliquer dans la concertation
nos solutions :
La Safer réalise des études et diagnostics fonciers pour analyser les enjeux de votre territoire et définir avec vous une stratégie foncière adaptée.
Celle-ci est expliquée et débattue avec les acteurs concernés pour faciliter ensuite sa mise en œuvre (animation foncière).
En savoir plus sur les outils décrits dans l’étape 1
> Etape 2
Acquérir des biens
vos objectifs :
– identifier des biens dans des zones à enjeux
– maîtriser durablement ces biens
nos solutions :
La Safer vous alerte des mouvements fonciers sur votre territoire et en particulier dans les zones à enjeux identifiées (veille foncière Vigifoncier.fr).
Elle vous accompagne ensuite dans l’acquisition de ces biens (négociation amiable ou par préemption, recueil de promesses de vente).
Elle constitue également pour vous des réserves foncières à proximité des zones à enjeux identifiées pour réaliser ensuite des échanges parcellaires avec les exploitants de la zone à enjeux.
En savoir plus sur les outils décrits dans l’étape 2
> Etape 3
Maîtriser l’usage de biens
vos objectifs :
– orienter l’usage des biens au sein de zones à enjeux
– mettre en place des pratiques culturales compatibles avec la préservation de l’environnement
nos solutions :
Lors de la vente d’un bien, la Safer peut imposer des contraintes environnementales à l’acquéreur dans un cahier des charges à clauses environnementales.
La Safer vous propose également diverses solutions de location temporaire ou de longue durée prenant en compte les enjeux environnementaux (bail rural à clauses environnementales, intermédiation locative, CMD).
La Safer vous accompagne dans la mise en place d’ORE (contrats fixant des obligations de protection de l’environnement attachées à un bien quels que soient les changements de propriété).
En savoir plus sur les outils décrits dans l’étape 3
L’intervention des Safer en matière d’environnement est précisée dans les lois de 1990, 1999 et 2005.