Opérateur foncier

Les Safer interviennent sur l’ensemble du marché foncier rural. Elles acquièrent des biens de deux manières :

  • à l’amiable, dans 89 % des cas,
  • en utilisant le droit de préemption avec des objectifs d’intérêt général définis par la loi : pour protéger l’agriculture et l’environnement et pour restructurer les exploitations agricoles.

Les notaires informent les Safer de tous les projets de vente de biens immobiliers agricoles et forestiers. C’est une obligation légale.

Le droit de préemption ne peut pas être utilisé sur les achats réalisés par les fermiers en place, sur les terrains à bâtir avec un engagement de construction ou sur les achats par la famille, ni sur la plupart des ventes de forêt.
Les Safer doivent avoir l’autorisation de leurs deux commissaires du gouvernement, représentants des Ministères de l’agriculture et des finances, pour toutes les préemptions et pour les acquisitions à l’amiable supérieures à 120 000 euros (en métropole) et à 75 000 euros en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

Les Safer acquièrent des biens agricoles et ruraux pour les attribuer à des candidats, privés ou publics, dont les projets concourent à la mise en œuvre de politiques d’aménagement durable des territoires.

Elles interviennent également sur le marché sociétaire puisqu’elles sont chargées d’assurer la transparence du marché sociétaire et l’instruction des demandes d’autorisation des opérations sociétaires. Cette instruction sera faite au nom et pour le compte de l’Etat et sous son contrôle.

 

Expert en observation foncière

Grâce à une connaissance unique du territoire, les Safer proposent :

Pour les Collectivités

de DISPOSER des informations sur les mouvements fonciers d’un territoire et leurs évolutions à différentes échelles géographiques :

  • 47,5 % des communes françaises (16 540) sont aujourd’hui sous veille foncière (Vigifoncier)
  • 320 études locales réalisées sur les marchés fonciers en 2021

Besoin d’informations complémentaires : Contactez votre Safer régionale

Pour tous les publics

de CONNAÎTRE les marchés fonciers ruraux, les prix et leurs évolutions :

Pour les pouvoirs publics

de les ALERTER pour AGIR face à la consommation d’espace, l’artificialisation, la concentration excessive des exploitations… :

  • Indicateurs nationaux
  • Suivi et analyse des évolutions des marchés fonciers ruraux
  • Participation du groupe Safer à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)

Pour tous les publics et acteurs du territoire

d’ACCÉDER à des évaluations et analyses locales :

  • Evaluations de biens ruraux (terres agricoles, forêts, vignes, bâtiments, exploitations…)
  • Analyses des marchés fonciers ruraux adaptées à la situation locale

Besoin d’informations complémentaires : Contactez votre Safer régionale

La Safer c’est aussi le lieu de la concertation.
La Safer organise le dialogue. Dans le cadre de ses instances, les acteurs locaux – agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux – se concertent et décident des orientations et des attributions dans l’intérêt général. Toutes les décisions prises sont validées par l’État.