Opérateur foncier

Les Safer interviennent sur l’ensemble du marché foncier rural. Elles acquièrent des biens de deux manières :

  • à l’amiable, dans 88 % des cas,
  • en utilisant le droit de préemption avec des objectifs d’intérêt général définis par la loi : pour protéger l’agriculture et l’environnement et pour restructurer les exploitations agricoles.

Les notaires informent les Safer de tous les projets de vente de biens agricoles et forestiers. C’est une obligation légale.

Le droit de préemption ne peut pas être utilisé sur les achats réalisés par les fermiers en place, sur les terrains à bâtir avec un engagement de construction ou sur les achats par la famille, ni sur la plupart des ventes de forêt.
Les Safer doivent avoir l’autorisation de leurs deux commissaires du gouvernement, représentants des Ministères de l’agriculture et des finances, pour toutes les préemptions et pour les acquisitions à l’amiable supérieures à 75 000 euros.

Les Safer acquièrent des biens agricoles et ruraux pour les attribuer à des candidats, privés ou publics, dont les projets concourent à la mise en œuvre de politiques d’aménagement durable des territoires.

 

Expert en observation foncière

Grâce à une connaissance unique du territoire, les Safer proposent :

Pour les Collectivités

de DISPOSER des informations sur les mouvements fonciers d’un territoire et leurs évolutions à différentes échelles géographiques :

  • 32 % des communes françaises (11 600) sont aujourd’hui sous veille foncière, dont 75 % via le portail Vigifoncier
  • 290 études locales réalisées sur les marchés fonciers en 2015

Besoin d’informations complémentaires : Contactez votre Safer régionale

Pour tous les publics

de CONNAÎTRE les marchés fonciers ruraux, les prix et leurs évolutions :

  • Magazine Le prix des terres (pour le commander, contactez la FNSafer au 01 44 69 86 00)
  • Pour évaluer des biens ruraux (terres agricoles, vignes, forêts, bâtiments, exploitations), contactez votre Safer régionale.

Pour les pouvoirs publics

de les ALERTER pour AGIR face à la consommation d’espace, l’artificialisation, la concentration excessive des exploitations… :

  • Indicateurs nationaux
  • Suivi et analyse de l’activité des Safer
  • Le groupe Safer participe à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)

Pour tous les publics et acteurs du territoire

d’ACCÉDER à des évaluations et analyses locales :

  • Evaluations de biens ruraux (terres agricoles, forêts, vignes, bâtiments, exploitations…)
  • Analyses des marchés fonciers ruraux adaptées à la situation locale

Besoin d’informations complémentaires : Contactez votre Safer régionale

La Safer c’est aussi le lieu de la concertation.
La Safer organise le dialogue. Dans le cadre de ses instances, les acteurs locaux – agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux – se concertent et décident des orientations et des attributions dans l’intérêt général. Toutes les décisions prises sont validées par l’État.