Vous souhaitez :

  • identifier des zones propices à la réalisation de votre projet à enjeu environnementaux
  • sensibiliser les acteurs de votre territoire et les impliquer dans la concertation

Les outils Safer à votre service

Le diagnostic foncier

  > pourquoi ?

Connaître les dynamiques et enjeux du territoire
Identifier des zones propices à la réalisation de votre projet

  > de quoi s’agit-il ? 

Un outil d’aide à la décision qui permet d’analyser les enjeux du territoire afin de définir une stratégie foncière.

  > comment ça marche ?

La Safer analyse les données dont elle dispose : cadastre, registre parcellaire graphique, références de ventes…
Elle rencontre les exploitants et propriétaires situés dans les zones à enjeux pour recenser leurs projets (consolidation, achat, vente, cession…).
Le diagnostic foncier inclut des indicateurs de pression foncière et de consommation des terres, un état des lieux des enjeux fonciers du territoire (agricoles, urbains, environnementaux…), une analyse du marché foncier (volumes, acquéreurs, prix).
De ces indicateurs émergera une identification du foncier où il sera le plus facile et souhaitable d’agir.

Références : art. L. 141-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)

L’animation foncière

  > pourquoi ?

Sensibiliser à l’objectif environnemental poursuivi
Impliquer les acteurs dans la concertation
Obtenir l’adhésion collective à la stratégie foncière 

  > de quoi s’agit-il ?

La consultation et la sensibilisation des acteurs concernés par des actions foncières de protection de l’environnement.

  > comment ça marche ?

La Safer réunit les collectivités, les acteurs de la protection de l’environnement et les représentants de la profession agricole et organise la concertation entre eux.
L’animation foncière permet tout d’abord de sensibiliser les acteurs du territoire concernés par une future action foncière.
Elle repose sur les outils de connaissance de l’usage du foncier tels que les diagnostics et études foncières, voire sur la veille foncière. Elle confronte ces éléments objectifs du territoire aux visions des différents acteurs, dans l’objectif de désamorcer les points de blocage éventuels, de construire une stratégie foncière partagée par tous, voire d’impliquer ces acteurs dans la phase de réalisation.
L’animation foncière se poursuit tout au long de l’action foncière et permet de conforter la réalisation de celle-ci.

 

Etape 2 : Acquérir des biens

Etape 3 : Maîtriser l’usage des biens