Vous êtes un agriculteur ou un propriétaire souhaitant vendre un bien rural ?
La Safer vous accompagne.
Pourquoi passer par une Safer pour vendre ?
• Pour bénéficier d’une expertise reconnue et d’une connaissance unique de votre région ;
• Pour être garanti du paiement dans les délais convenus ;
• Pour contribuer à la réalisation d’un projet inscrit dans le tissu local ;
• Pour participer à l’aménagement durable de l’espace rural.
Les étapes de la vente
- Vous informez directement la Safer de votre région de votre projet de vente.
- Vous rencontrez un conseiller foncier de la Safer qui visite et évalue votre bien.
- Vous vous engagez librement à vendre votre bien à la Safer et convenez avec elle des conditions de la vente (délai, prix, modalités de paiement).
- Pendant ce délai, la Safer recherche des candidats à l’achat, intéressés par votre propriété : elle annonce la vente dans deux journaux locaux et à la mairie de votre commune. Elle utilise également plusieurs autres procédés : fichiers clients, le site Internet proprietes-rurales.com…
- La Safer a une connaissance approfondie de votre région. Ses conseillers sont sur le terrain tous les jours, ce qui leur permet de prospecter plus largement.
- La Safer examine les candidatures des acquéreurs. Elles sont toutes étudiées dans le cadre d’un comité technique. Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, au regard des 4 missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec les politiques d’aménagement et de développement locaux, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.
Vous souhaitez informer votre Safer que vous vendez une propriété ? Cliquez ici.
Comment est choisi l’acheteur
C’est une décision concertée, qui associe les acteurs locaux concernés et qui est validée par l’État.
Les projets sont examinés dans le cadre du comité technique. Ce comité est composé notamment de représentants :
- D’organisations agricoles : chambres d’agriculture, banques et assurances mutuelles agricoles, syndicats agricoles représentatifs ;
- De collectivités territoriales : le conseil général, les communes, communautés de communes et association de maires ;
- De l’État : le directeur départemental de l’agriculture et le service des domaines.
- Et, dans certaines régions :
• du conseil régional ;
• d’associations ou organismes de protection de l’environnement ;
• de notaires.
Comment est calculé le prix des propriétés ?
La Safer a mis en place un « Observatoire du marché foncier rural » qui permet de connaître les valeurs de marché des biens fonciers par nature (bâti, vigne, pré, forêt…) et qui sert de base à l’estimation du conseiller de la Safer.
Qui décide ?
Le conseil d’administration de votre Safer régionale, après avis du comité technique et accord des représentants des ministères de l’agriculture et des finances. Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, en regard des 4 grandes missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.
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