Vous êtes un agriculteur, une collectivité ou un opérateur public, un porteur de projet en milieu rural ou un investisseur, et vous souhaitez acheter un bien ?
La Safer vous accompagne.
Pourquoi passer par la Safer pour acheter un bien ?
- Pour l’acheter à sa juste valeur ;
- Pour bénéficier d’une expertise unique dans le domaine du foncier rural ;
- Pour réaliser votre projet ;
- Pour être accompagné jusqu’à la signature de l’acte.
Entre vendeur et acheteur : que fait la Safer ?
La Safer transmet des propriétés ou des parcelles. Elle n’est cependant pas qu’un simple intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs potentiels.
La Safer assure un rôle de conseil et d’aménagement et de rationalisation des propriétés. Elle optimise la transmission des biens (valeur réelle, sécurité juridique, mise en conformité, accompagnement du projet…).
Elle intervient souvent en tant que médiateur entre projets concurrents notamment lorsque les terres agricoles sont susceptibles d’être affectées à d’autres usages.
Vous recherchez une propriété rurale ?
Si vous avez déjà un projet précis et le souhait de vous installer à la campagne, le site Proprietes-rurales.com du groupe Safer vous offre une importante sélection d’opportunités à saisir. Ce site est mis à jour quotidiennement par les Safer. Il vous permet de créer un espace personnel afin d’être alerté dès qu’une offre correspondant à vos critères est mise en ligne. Il existe une version anglophone de ce site : Frenchland.com.
Voir les modalités d’intervention des Safer
Pour toute demande plus précise, n’hésitez pas à prendre contact avec la Safer de votre région.
Les étapes de l’achat
- La Safer, avant de vendre un bien, fait un appel à candidats : elle annonce la vente dans deux journaux locaux et à la mairie, pendant quinze jours, comme la loi l’y oblige. Attention : la publication des offres sur les sites Proprietes-rurales.com ou Frenchland.com n’est pas systématique ; ces sites ne proposent qu’une sélection d’offres.
- Tout le monde peut se porter acquéreur et toutes les candidatures sont examinées.
- Vous souhaitez acheter : vous remplissez une fiche signalétique et surtout décrivez votre projet. C’est une étape importante : elle vous permet de développer tous vos arguments et d’exposer votre motivation.
- Votre projet est sérieux et a un financement sérieux. Vous versez, éventuellement, un cautionnement qui vous sera intégralement restituée si votre projet n’est pas retenu ou qui sera transformé en acompte s’il est choisi.
- Tous les projets sont étudiés dans le cadre de commissions consultatives (commissions locales, comité technique*).
- La Safer prend contact avec le notaire pour préparer le projet d’acte de vente et l’aider à réunir tous les documents nécessaires.
- L’acte de vente peut contenir des conditions particulières dont un cahier des charges à respecter qui permet d’assurer le maintien de la destination du bien pendant dix ans minimum.
Comment est choisi l’acheteur ?
C’est une décision concertée, qui associe les acteurs locaux concernés et qui est validée par l’État.
Les projets sont examinés dans le cadre du comité technique*.
Il est composé notamment de représentants :
- D’organisations agricoles : chambres d’agriculture, banques et assurances mutuelles agricoles, syndicats agricoles représentatifs ;
- Des collectivités territoriales : conseil général, communes, communautés de communes et association de maires ;
- De l’État : le directeur départemental de l’agriculture et le directeur des services fiscaux.
- Et, dans certaines régions :
• du conseil régional ;
• d’associations ou organismes de protection de l’environnement ;
• de notaires.
Comment est calculé le prix d’une propriété ?
« L’Observatoire du marché foncier rural » a été mis en place pour permettre de connaître les valeurs de marché des biens fonciers par nature (bâti, vigne, pré, forêt…) ou zone (périurbaine, littorale…) et servir de base à l’estimation du conseiller de la Safer.
Qui décide ?
Le conseil d’administration de votre Safer régionale, après avis du comité technique* et accord des représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.
* Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, en regard des 4 grandes missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.
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