Loi « portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires » (dite « loi Sempastous »)
Loi « portant mesures d’urgence pour assurer la ...
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 (texte n° 2021-1756) et publiée au Journal officiel le lendemain.
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Lutte contre les concentrations excessives de terre pour relancer l’installation de nouveaux agriculteurs : une nouvelle loi saluée par les Safer
Lutte contre les concentrations excessives de terr ...
Communiqué de presse du 10 décembre 2021
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Salon SITEVI 2021
Salon SITEVI 2021
Salon viticole SITEVI - 30 novembre, 1er décembre et 2 décembre à Montpellier
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Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
Salon des Maires et des Collectivités Locales 202 ...
Les Safer seront présentes au Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris, les 16, 17 et 18 novembre 2021.
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Communiqué de presse - Chambres d’agriculture France, FNSEA, Jeunes Agriculteurs et la FNSafer
Communiqué de presse - Chambres d’agriculture F ...
Le monde agricole demande au Sénat d’aller au bout de la proposition de loi régulant le marché du foncier
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