L’action de la Safer
Dans le cadre d’une convention signée en février 2007 avec la commune de Haute-Goulaine, la Safer Maine-Océan :
• réalise une étude pour faire un état du parcellaire et des comptes de propriété,
• émet des recommandations qui permettront de garantir sur un long terme, la vocation viticole du Clos,
• se charge de l’animation foncière (négociation à l’amiable des terrains avec proposition d’achat et d’échanges, gestion des terrains loués à des viticulteurs).
Partenariats
• La commune de Haute-Goulaine
• La Chambre d’agriculture
• Le Conseil général
• L’intercommunalité « Sèvre-Maine et Goulaine »
• L’Institut National d’Appellation d’Origine
• La profession viticole
• Le SCOT du Vignoble nantais
Recommandations
La Safer a proposé à la commune :
• de se substituer aux propriétaires des terrains, afin de garantir sur la durée la production viticole,
• d’utiliser des dispositifs juridiques, soit la ZAP (Zone d’Agriculture Protégée) ou le PAEN (Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains) qui permettent d’affirmer l’orientation viticole de la zone et de renforcer sa pérennité, après enquête publique auprès
des professionnels agricoles et des habitants.
