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Etude sur l’accès à la terre et reproduction de la profession agricole

Etude sur l’accès à la terre et reproduction de la profession agricole



11/01/2018

​​​​​​​Mise en ligne de l'étude sur l’accès à la terre et reproduction de la profession agricole

L’étude porte sur l’influence de l’organisation des échanges fonciers dans le processus de renouvellement des générations en agriculture dans les zones de fermage majoritaire.
L’accès au droit d’exploiter la terre agricole constitue la principale condition pour s’installer en agriculture à côté de la reconnaissance des compétences professionnelles et de la disposition de capitaux financiers indispensables aux premiers investissements.
Trois modes d'accès au droit d’exploiter la terre coexistent : la propriété foncière, le bail à ferme dit bail de fermage (location) et la détention de parts sociales d'une entreprise agricole qui disposent de droits d’exploiter des terres.
En analysant le cas de deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France) où le fermage est historiquement dominant, l’étude s’attache à préciser des mécanismes de transmission de droits d’exploiter la terre agricole qui pourraient s’étendre au-delà de ces deux zones géographiques. L’étude s’attache essentiellement aux transferts de baux.
A la différence de l’achat de terres agricoles ou de l’achat de parts sociales de sociétés agricoles, le bail de fermage est un contrat dit « non cessible ». Le fermier ne peut céder son bail à un autre agriculteur que dans le cas d’une transmission familiale. Ce contrat est aussi légalement non monnayable que la transaction s’effectue dans le cadre familial ou, a fortiori, en dehors de celui-ci. Toutefois, dans certaines régions comme les deux régions d’étude, l’accès à un bail de fermage s’accompagne souvent d’un transfert monétaire du fermier entrant vers le fermier ou l’exploitant propriétaire sortant. On parle ainsi indistinctement de « pas-de-porte », « reprise », « fumure », « arrière-fumure », etc. pour désigner ce montant.

Cette étude est le produit d’un cofinancement entre la direction de la recherche du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais dans le cadre des appels à projets « Systèmes agricoles et environnement en Nord-Pas-de-Calais » et le Ministère de l’Agriculture. Ce cofinancement a permis de prolonger les enquêtes effectuées dans le Nord-Pas-de-Calais en Ile-de-France ainsi que d’articuler les analyses qualitatives prévues dans ce cadre avec des analyses quantitatives réalisées à l'échelle des deux régions. Le Laboratoire Clersé (Université Lille 1) mandataire du projet en partenariat avec l’association Terre de Liens Nord-Pas-de-Calais a, pour ce faire, fait appel à l'expertise de Terres d’Europe-Scafr, le bureau d’études associé à la Fédération Nationale des Safer.

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