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Région et Safer s’impliquent dans un partenariat durable

Région et Safer s’impliquent dans un partenariat durable visant à renforcer la politique foncière régionale d’aménagement rural et d’installations agricoles


16/10/2013. Le 3 octobre 2013, René Souchon, Président de la Commission Agriculture de l’Association des Régions de France (ARF), Gérard Leras, Conseiller spécial à la politique foncière du Conseil régional Rhône-Alpes et pilote du groupe de travail foncier agricole de l’ARF, Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (FNSafer) et Michel Heimann, Directeur Général de la FNSafer se sont réunis pour officialiser le travail de partenariat initié en janvier 2013.

Associé à la généralisation de politiques foncières transversales à même d’assurer la lutte contre l’étalement urbain et la défense des terres agricoles et des espaces naturels, un aménagement des territoires dynamique et équilibré s’impose aujourd’hui comme un objectif incontournable pour le développement des territoires.

Le travail de réflexion commun entre Région et Safer a abouti à plusieurs résultats : le recensement des partenariats existants, en termes de gouvernance, de participation financière et de convention(s) ; des recommandations sur les modalités de conventionnement entre région et Safer ; et des propositions partagées dans le cadre législatif. Ces dernières se traduisent notamment par une demande d’extension du droit de préemption de la Safer à tout type de foncier, en milieu rural, bâti ou non, à vocation ou à usage agricoles, et en forêt ; la clarification des compétences et des missions des Etablissements Publics Fonciers Locaux et Safer (intervention de l’EPF en milieu rural sur les espaces agricoles/naturels après conventionnement avec la Safer) ; et une meilleure garantie via la Safer de l’usage agricole de toute nouvelle construction en zone agricole grâce à son cahier des charges.

En retenant les propositions de partenariat élaborées, Safer et Régions pourront agir beaucoup plus efficacement que par le passé en matière de création d’emplois agricoles et d’installations. Ce ne serait pas un luxe : de 2000 à 2010, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 26 % en France métropolitaine. En dix ans, l’agriculture a perdu 900 000 hectares de Surface Agricole Utile (SAU), soit 3 % du total. Une grande partie des terres agricoles a été utilisée pour l’urbanisation, le développement d’activités économiques non agricoles et la construction de nouvelles infrastructures. Les exploitations agricoles se sont agrandies, résultat d’une diminution plus rapide du nombre d’exploitations que de la SAU. Globalement, la SAU moyenne par exploitation est de 55 hectares en 2010, soit 13 hectares de plus qu’en 2000.

Ce travail doit se poursuivre dans le même esprit qui est à l’origine de la création de ce groupe. Il permettra ainsi de mieux mettre en œuvre les politiques publiques des Régions et pour les Safer de mieux les décliner.

Télécharger le communiqué (PDF)
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Télécharger la convention ARF-FNSafer (dernière mise à jour en février 2014, PDF)
Taille : 128 ko
 








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