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Louez un bien

Louez un bien


Particuliers ou responsables de collectivités : vous êtes propriétaires de terres agricoles, louez et valorisez vos biens avec une formule souple de location temporaire : la Convention de mise à disposition de la Safer (CMD).

Particuliers


• Vous souhaitez prendre votre retraite sans vendre votre propriété ;
• Vous ne pouvez pas exploiter vos biens, mais souhaitez qu’ils soient entretenus en attendant la reprise par un de vos descendants ;
• Vous venez d’hériter d’un bien agricole et vous souhaitez du temps pour prendre une décision ;
• Vous ne voulez pas vendre vos terres dans l’immédiat ;
• Votre fermier cesse son activité ;
• Vous voulez vendre et maintenir la propriété en bon état en attendant de trouver un acquéreur.

Élus locaux

Vous disposez de terrains agricoles que vous souhaitez faire exploiter dans l’attente de la mise en oeuvre d’un projet pour votre collectivité.

Vos avantages

• Vous choisissez votre durée de location :
- 1 à 3 ans non renouvelable sans limite de surface, 
- 6 ans renouvelable une fois pour des surfaces inférieures à deux SMI.
• Vous êtes garanti de paiement : à une date définie, un loyer, équivalent d’un fermage, vous est versé. 
• Vous n’avez aucun souci de gestion : la Safer procède à un état des lieux et trouve un exploitant pour la durée convenue avec vous.
• Vous récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention.

Texte de référence : article L. 142-6 du Code rural.

Quelques chiffres

En 2010, les Safer géraient 7600 locations, portant au total sur 92.000 ha.

Pour en savoir plus, contactez votre Safer régionale.





Couverture de la fiche d'information sur la CMD.
Téléchargez le contenu de cette page sous la forme de fiche imprimable (PDF).

La convention de mise à disposition (CMD)
Taille : 86 ko