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Louez un bien

Louez un bien


Particuliers ou responsables de collectivités : vous êtes propriétaires de terres agricoles, louez et valorisez vos biens avec une formule souple de location temporaire : la Convention de mise à disposition de la Safer (CMD).

Particuliers


• Vous souhaitez prendre votre retraite sans vendre votre propriété.
• Vous ne pouvez pas exploiter vos biens, mais souhaitez qu’ils soient entretenus en attendant la reprise par un de vos descendants.
• Vous venez d’hériter d’un bien agricole et vous souhaitez du temps pour prendre une décision.
• Vous ne voulez pas vendre vos terres dans l’immédiat.
• Votre fermier cesse son activité.
• Vous voulez vendre et maintenir la propriété en bon état en attendant de trouver un acquéreur.

État, collectivité territoriale ou établissement public

Vous disposez de terrains agricoles que vous souhaitez faireexploiter dans l’attente de la mise en oeuvre d’un projet pour votre collectivité.

Vos avantages

• Vous choisissez votre durée de location : jusqu’à 6 ans, renouvelable une fois, quelle que soit la surface.
• Vous êtes garanti de paiement : à une date définie, un loyer, vous est versé.
• Vous n’avez aucun souci de gestion : la Safer procède à un état des lieux et trouve un exploitant pour la durée convenue avec vous.
• Vous récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention.


Textes de référence : art. L.142-6, R.141-5 et R.141-11 du Code rural et de la pêche maritime


Quelques chiffres

En établissant des baux entre propriétaires et fermiers (intermédiation locative), les Safer ont facilité l’installation ou l’agrandissement et surtout la transmission d’exploitations sur 2 500 ha.
Par ailleurs, les Safer ont signé 8 200 conventions de mise à disposition (CMD) avec des propriétaires privés ou publics pour relouer 93 900 ha à 11 800 agriculteurs (baux Safer).

Pour en savoir plus,
contactez votre Safer régionale.





Couverture de la fiche d'information sur la CMD.
Téléchargez le contenu de cette page sous la forme de fiche imprimable (PDF).

La convention de mise à disposition (CMD)
Taille : 148 ko