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Livre blanc des Safer

Le Livre blanc des Safer : 19 propositions pour mieux contribuer à l’aménagement du territoire


Couverture du Livre blanc des Safer (2013)

18/09/2013. En cette rentrée, plusieurs projets de loi (urbanisme, décentralisation, biodiversité, agriculture) sont en lien avec l’action des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Dans leur Livre blanc (à télécharger ci-dessous), les Safer émettent 19 propositions de modification législative. L’objectif est d’adapter leurs outils au contexte actuel et aux évolutions à venir afin de rendre plus efficace et pérenne leur action.

Champ d’intervention des Safer et législation : 50 ans d’évolution

Depuis plus de cinquante ans, les Safer contribuent à la gestion du foncier agricole et rural. Investies dès leur création d'une mission d'intérêt général pour accompagner la modernisation de l’agriculture, leurs champs d’actions se sont étendus. Les Safer sont progressivement devenues l’opérateur foncier de l’espace rural et périurbain et aujourd’hui accompagnent et mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement des territoires.

De nouvelles évolutions sont nécessaires

Aujourd’hui, la consommation excessive des espaces agricoles et naturels menace les équilibres de vie. Les acteurs publics se mobilisent en faveur d’une meilleure gestion des territoires.

Cependant, la législation en vigueur ne permet pas aux Safer de jouer pleinement leur rôle. Leurs moyens d’intervention doivent être confortés et renforcés pour ne pas irrémédiablement fragiliser la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement de l’espace rural et périurbain.

Le Livre blanc, une participation à la réflexion des pouvoirs publics

Le Livre blanc est destiné à servir de socle à la réflexion en cours des pouvoirs publics et de tous les acteurs des territoires, ainsi qu'au choix à opérer dans le cadre de la définition des politiques publiques d’aménagement de l’espace rural et périurbain.

Les propositions contenues dans ces documents visent à permettre aux Safer d’accompagner tous ceux qui croient à un partage équitable de nos territoires :
• formule complète - document de travail ;
• formule simplifiée - synthèse de notre réflexion.

Des documents à télécharger… et à discuter

Le Livre blanc des Safer est disponible ci-dessous en version intégrale ou partielle (il est possible de ne télécharger qu’une ou plusieurs parties, qu’une ou plusieurs propositions de la quatrième partie). Un document synthétique est également joint pour être téléchargé (voir ci-après le document «Livre blanc des Safer - Éléments de synthèse»).

Si vous souhaitez émettre des suggestions ou des remarques concernant le contenu du Livre blanc, vous pouvez envoyer un courriel à la Fédération nationale des Safer à l’adresse suivante : livreblanc@safer.fr.



Synthèse du Livre blanc


Livre blanc des Safer - éléments de synthèse (14 pages)
Taille : 1019 ko
 

Version complète du Livre blanc


Le document proposé ci-dessous comprend l'intégralité du Livre blanc.

Livre blanc des Safer - version complète (125 pages, 4,3 Mo)
 

Pour feuilleter ce document en ligne, cliquez ici.

Principales parties du Livre blanc


Téléchargez ci-après spécifiquement une ou plusieurs parties du Livre blanc.

Sommaire (p. 2)
Taille : 30 ko
 
Avant-propos par Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer (p. 3)
Taille : 69 ko
 
1re partie : historique de l’évolution législative des missions des Safer (pp. 4-11)
Taille : 316 ko
 
2e partie : bilan de l’activité des Safer (pp. 12-30)
Taille : 1603 ko
 
3e partie : stratégie du groupe Safer (pp. 31-42)
Taille : 302 ko
 
4e partie : propositions du groupe Safer (pp. 43-100)
Taille : 1504 ko
 
Annexes : tableau comparatif dispositions en vigueur - Texte des propositions / Carnet d'adresses des Safer (pp. 101-124)
Taille : 646 ko
 

Propositions issues de la 4e partie du Livre blanc


Téléchargez ci-après spécifiquement une ou plusieurs des propositions extraites de la quatrième partie du livre blanc.

1 - La transparence du marché foncier rural
Taille : 129 ko
 
2 - Le périmètre du droit de préemption des Safer
Taille : 125 ko
 
3 - Les opérations d’acquisition de foncier en démembrement de propriété
Taille : 126 ko
 
4 - L’exercice du droit de préemption en cas de cession de parts sociales
Taille : 154 ko
 
5 - L’extension du droit de préemption des Safer sur les donations entre parents au-delà du quatrième degré et entre personnes non parentes
Taille : 83 ko
 
6 - Le droit de préemption dans les PAEN
Taille : 73 ko
 
7 - Adaptation du droit de préemption des Safer à l’exploitation « agro-sylvo-pastorale »
Taille : 72 ko
 
8 - Le droit de priorité des communes
Taille : 79 ko
 
9 - L’exercice du droit de préemption par le preneur en place : agir sur la durée d’exploitation du bien loué pour lutter contre les baux de complaisance
Taille : 78 ko
 
10 - La dissociation du bâti et du foncier agricole
Taille : 71 ko
 
11 - Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés : un besoin de clarifier l’action des Safer
Taille : 126 ko
 
12 - La représentation des Safer au sein des commissions
Taille : 122 ko
 
13 - La procédure d’offre amiable préalable au regard des ventes par adjudication
Taille : 96 ko
 
14 - La conservation du foncier agricole et naturel : Articulation EPF/Safer
Taille : 103 ko
 
15 - Optimiser le rôle des Safer en matière environnementale
Taille : 99 ko
 

Propositions de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures :

16 - Allègement de la procédure de renouvellement de l’habilitation des Safer à exercer leur droit de préemption
Taille : 75 ko
 
17 - Dérogation au principe de prohibition des versements accompagnant une promesse unilatérale d’achat
Taille : 61 ko
 
18 - Extension du délai et allègement de la procédure en matière de durée de stockage de terres en vue d’un projet d’intérêt public
Taille : 63 ko
 
19 - La durée des conventions de mise à disposition (CMD)
Taille : 72 ko
 

Voir aussi le communiqué de presse diffusé à l'occasion du congrès 2013 des Safer (29 novembre 2013).





Contacts presse


Le service communication de la FNSafer est joignable aux coordonnées suivantes :

- Fabienne Marion, responsable de la communication
Tél. 01 44 69 86 37
Courriel : fabienne.marion@safer.fr

- Delphine Golfier, chargée de communication
Tél. 01 44 69 86 09
Courriel : delphine.golfier@safer.fr


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