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Les étapes de l’achat

Les étapes de l'achat



1. La Safer, avant de vendre un bien, fait un appel à candidats : elle annonce la vente dans deux journaux locaux et à la mairie, pendant quinze jours, comme la loi l’y oblige. Attention : la publication des offres sur les sites Proprietes-rurales.com ou Frenchland.com n'est pas systématique ; ces sites ne proposent qu'une sélection d'offres.
 
2. Tout le monde peut se porter acquéreur et toutes les candidatures sont examinées.
 
3. Vous souhaitez acheter : vous remplissez une fiche signalétique et surtout décrivez votre projet. C’est une étape importante : elle vous permet de développer tous vos arguments et d’exposer votre motivation.
 
4. Votre projet est sérieux et a un financement sérieux. Vous versez, éventuellement, un cautionnement qui vous sera intégralement restituée si votre projet n’est pas retenu ou qui sera transformé en acompte s’il est choisi.
 
5. Tous les projets sont étudiés dans le cadre de commissions consultatives (commissions locales, comité technique*).
 
6. La Safer prend contact avec le notaire pour préparer le projet d’acte de vente et l’aider à réunir tous les documents nécessaires.
 
7. L’acte de vente peut contenir des conditions particulières dont un cahier des charges à respecter qui permet d’assurer le maintien de la destination du bien pendant dix ans minimum.


* Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, en regard des trois grandes missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.


Suite : Comment est choisi l'acheteur ?