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Congrès des Safer 2013

Le congrès des Safer 2013



Communiqué du 29/11/2013.La loi d’avenir de l’agriculture va-t-elle donner aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) les moyens d’assurer leurs missions à un moment où s’observent de nouvelles formes du marché foncier, de propriété et d’agrandissement des exploitations ?

C’est à Évreux cette année que le congrès des Safer a lieu les 28 et 29 novembre, dans la région du président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, également président de la Safer de Haute-Normandie.

Le thème porte sur « La propriété, son évolution et ses différentes formes ».

Pourquoi ? Il permet de rappeler, au moment de l’élaboration de la loi d’avenir de l’agriculture, que si celle-ci ne prend pas en compte les évolutions observées du marché, de la propriété agricole et des diverses modalités d’agrandissement des exploitations, les Safer ne pourront plus remplir complètement les missions qui leur sont confiées.

À la trop grande consommation d’espaces agricoles mise au jour grâce, notamment, à l’expertise en observation foncière des Safer, s’ajoute aujourd’hui la croissance du phénomène sociétaire. De plus en plus de personnes morales deviennent propriétaires, et ce sur quasi l’ensemble du territoire national. Cette montée des formes sociétaires ouvre le champ à la financiarisation de l’agriculture et complexifie la régulation. En rappelant l’historique de la propriété, comment a été mise en place une politique d’accès à la terre pour les paysans, le rôle de la JAC dans le passage d’une exploitation perçue non plus seulement comme un patrimoine mais aussi comme un outil de travail, Bertrand Hervieu, sociologue, vice-président du CGAAER, explicite les évolutions de la propriété et les raisons de la création et des missions des Safer. Il intervient après une introduction de Robert Levesque, directeur des Études à la Fédération nationale des Safer, qui fait l’état des lieux de la propriété en France avec la montée des sociétés et où le fermage est le mode privilégié de faire-valoir. Ensuite, Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à l’Université de Poitiers, aborde les aspects juridiques, comment la loi de 1962 annonce la montée en puissance de l’exploitation comme entreprise agricole, l’accélération de sa financiarisation, les questions que cela pose sur la mise en place de réglementations ainsi que l’accroissement des contraintes qui rappellent qu’un bien privé est aussi un bien commun.



Graphique : évolution du nombre d'acquisitions sur le marché des terres agricoles par type d'acquéreurs entre 1993 et 2012 (base 100 en 1993). Depuis 1993, les sociétés d’exploitations agricoles, fermiers en place, ont multiplié par plus de 4 le nombre de leurs acquisitions. Les sociétés d’exploitation, non fermiers en place, ont quant à elles plus que doublé leurs acquisitions, de même que les sociétés de portage foncier (GFA et SCI agricoles). Dans le même temps, les différentes formes de personnes physiques ont soit maintenu (fermiers en place) soit réduit leur nombre d’acquisitions (autres personnes physiques).


Ce Congrès a un fort enjeu pour les Safer qui se trouvent à un tournant de leur histoire. Les évolutions du marché, de la propriété sont constatées. La loi d’avenir de l’agriculture va-t-elle donner les moyens aux Safer d’accompagner ces évolutions ?

Documents à télécharger et liens


Communiqué de presse (texte ci-dessus en version PDF)
Taille : 96 ko
 
Extrait de notre plaquette institutionnelle : missions des Safer (PDF)
Taille : 1907 ko
 
Plaquette sur l'activité des Safer en 2012 (PDF)
Taille : 1096 ko
 

Document juridique : Le Livre blanc des Safer.

[Ajout] Voir les vidéos publiques du congrès sur notre chaîne Youtube.

Accès aux documents complémentaires


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Courriel : fabienne.marion@safer.fr

Delphine Golfier, chargée de communication
Tél. 01 44 69 86 09
Courriel : delphine.golfier@safer.fr