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Comment est choisi l’acheteur ?

Comment est choisi l'acheteur ?



C’est une décision concertée, qui associe les acteurs locaux concernés et qui est validée par l’État.

Les projets sont examinés dans le cadre du comité technique*.
Il est composé notamment de représentants :
• d’organisations agricoles : chambres d’agriculture, banques et assurances mutuelles agricoles, syndicats agricoles représentatifs ;
• des collectivités territoriales : conseil général, communes, communautés de communes et association de maires ;
• de l’État : le directeur départemental de l’agriculture et le directeur des services fiscaux.

Et, dans certaines régions :
• du conseil régional ;
• d’associations ou organismes de protection de l’environnement ;
• de notaires.

Comment est calculé le prix d'une propriété ?

« L'Observatoire du marché foncier rural» a été mis en place pour permettre de connaître les valeurs de marché des biens fonciers par nature (bâti, vigne, pré, forêt…) ou zone (périurbaine, littorale...) et servir de base à l’estimation du conseiller de la Safer.

Qui décide ?

Le conseil d’administration de votre Safer régionale, après avis du comité technique* et accord des représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.


* Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, au regard des trois grandes missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.


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Les étapes de l’achat

Comment est choisi l’acheteur ?


Découvrez le témoignage d'agriculteurs, d'élus locaux ou d'autres porteurs de projet en milieu rural ayant fait appel à une Safer : visitez la rubrique "Le point de vue de nos partenaires".