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Avec les Safer, dans un but d'intérêt général

Avec les Safer, dans un but d'intérêt général


L’espace rural est un espace commun. Comment concilier les intérêts privés et les projets collectifs ?

La Safer organise le dialogue. Dans le cadre d’instances consultatives et décisionnelles (le comité technique, le conseil d'administration, les commissaires du Gouvernement), les acteurs locaux concernés se concertent. Toutes les décisions prises sont validées par l’État.

1) Les acteurs locaux donnent leurs avis


Le comité technique

> Son rôle
Le comité technique examine les dossiers des candidats à l’achat d’une terre ou d’une exploitation. Tous les projets sont étudiés. Le comité émet un avis sur celui qui s’inscrit le mieux dans le tissu local et dans les missions des Safer.

> Sa composition
Le comité technique rassemble des représentants :
• d’organisations agricoles : chambres d’agriculture, banques et assurances mutuelles agricoles, syndicats agricoles représentatifs,
• des collectivités territoriales : conseil général et associations de maires,
• de l’État : le directeur départemental de l’agriculture et le directeur des Finances publiques.

Et dans certaines Safer :
• du conseil régional,
• de notaires,
• des associations ou organismes de protection de l’environnement,
• des syndicats de propriétaires forestiers,
• des syndicats de la propriété rurale.

2) Le conseil d’administration décide


Le conseil d’administration de chaque Safer décide après avis du comité technique. Comme dans toute société de droit privé, le conseil d’administration de la Safer réunit les représentants de ses actionnaires (organisations agricoles et collectivités). Il oriente son action et décide des opérations conformément aux objectifs fixés par la Loi.

3) L’État valide


Les commissaires du Gouvernement, représentants de l’État, valident les décisions. Les commissaires du Gouvernement sont des représentants des ministères en charge de l’Agriculture et des Finances. Ils veillent à la conformité des orientations prises par la Safer avec la politique d’aménagement du territoire définie par les pouvoirs publics.