Ce script permet de charger le fichier flash, votre navigateur ne prend pas en compte les fichiers Flash

Congrès 2015 : Régulation foncière et compétitivité

Congrès 2015 : Régulation foncière et compétitivité

La régulation foncière participe à la compétitivité de l’agriculture en France. Les Safer en réclament donc les moyens lors de leur congrès annuel. Il est impératif que le marché des transmissions sociétaires, qui devient significatif en valeur, soit régulé.


Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer (animateur : Laurent Rebeyrotte) © Marc Choquet, FNSafer


Qu’est-ce que la compétitivité ? La réduction des coûts, la production à moindre prix…. ?
Cette définition économique n’a pas vraiment de sens pour l’agriculture française face à la concurrence mondiale.
Certes, les structures des exploitations européennes et françaises ont évolué depuis l’après-guerre, à la recherche de compétitivité : agrandissement, mécanisation, spécialisation. Désormais, plusieurs modèles d’exploitations émergent, et pas seulement le modèle traditionnel de l’exploitation familiale.

La régulation foncière joue aussi un rôle dans la compétitivité des exploitations agricoles. Elle contribue notamment à l’émergence d’autres formes de compétitivité, telles que la création d’emplois, de valeur ajoutée, la protection de l’environnement, la valorisation des territoires… La France n’est pas la seule à réguler mais elle possède le système le plus abouti. Et cela fonctionne : la concentration des exploitations y est plus faible que dans les autres pays européens.

Les Safer sont cependant face à de réelles difficultés. Elles manquent encore de moyens d’action sur les transmissions d’exploitations sous forme sociétaire. Les Safer, même informées, ne peuvent pas intervenir à moins que la totalité des parts ne se vende en une seule fois. Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer, le répète en clôture des débats de ce congrès national des Safer le 3 décembre 2015 à La Rochelle : « Les sociétés doivent être soumises à la même régulation que les autres exploitations. »


De gauche à droite : Luc Guyau, Ex-Président de l’APCA et de la FAO, Gaëlle Régnard, Directrice adjointe Agriculture Agro-Alimentaire du Crédit Agricole SA, Guy Schumacher, Chef d’entreprise, et Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer (animateur : Laurent Rebeyrotte) © Marc Choquet, FNSafer


Ce congrès marque aussi le début de la réforme des Safer. Dès début 2016, les Safer s’adapteront, humainement et techniquement, aux nouvelles obligations opérationnelles fixées par la loi d’avenir. Leur gouvernance évolue. Et d’ici 2019, elles s’adosseront progressivement au périmètre des nouvelles régions administratives. Ces questions étaient au cœur des réflexions de la journée du 4 décembre.


De gauche à droite : Pascal Cormery, Président de la MSA, et Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer (animateur : Laurent Rebeyrotte) ; au pupitre : Franck Menonville, Secrétaire général de la FNSafer © Marc Choquet, FNSafer

Documents à télécharger et liens


Journée du jeudi 3 décembre 2015


Discours d’ouverture, Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer (PDF)
Taille : 75 ko
 


« Régulation foncière et compétitivité» :

Evolution des structures d’exploitations européennes et françaises, Laurent Piet, INRA Rennes (PDF)

Taille : 2861 ko
 


Modèles d’exploitations émergents, étude prospective du CGAAER, Jean-Marie Gilardeau :

Pas de fichierEtude (à venir)
 


Les outils européens de régulation foncière, AEIAR :

Synthèse de l’étude de l’AEIAR (12 pages) (PDF)
Taille : 11866 ko
 
Etude complète de l’AEIAR (48 pages) (PDF)
Taille : 6230 ko
 


Débat illustré d’exemples :

Discours de clôture, Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer (PDF)
Taille : 101 ko
 


Journée du vendredi 4 décembre 2015


Discours d’ouverture, Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer (PDF)
Taille : 75 ko
 
Rapport d’activité de la Maison des Safer, Muriel Gozal, Directrice générale de la FNSafer (PDF)
Taille : 224 ko
 
Marché foncier et activité du groupe Safer en 2014, Muriel Gozal, Directrice générale de la FNSafer (PDF)
Taille : 1388 ko
 
Réforme des Safer, Franck Menonville, Secrétaire général de la FNSafer (PDF)
Taille : 1259 ko
 
Discours de clôture, Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer (PDF)
Taille : 72 ko
 
Programme (non définitif) du congrès
Taille : 458 ko